Modèle demande de dérogation ad`ap

Lors de la demande de dérogation ou d`une clause complémentaire, le partenaire sera aussi précis que possible sur la nature de la demande et expliquera brièvement les raisons de cette demande. Exemples des dérogations les plus fréquentes demandées par les partenaires: lorsque le partenaire a obtenu une dérogation permanente par ECHO, le texte de la dérogation apparaîtra automatiquement dans le formulaire unique. Le partenaire aura la possibilité de désactiver la dérogation si elle ne s`applique pas à l`action. OBJET: donner la possibilité au partenaire d`introduire une demande de complément ou de dérogation à une règle applicable à un accord..